Conditions Générales de Vente de votre contrat

1° CONFIRMATION

La réservation est considérée comme définitive dès réception du contrat ci-joint signé et daté, sous réserve de disponibilité de notre équipe et des équipements, le jour de réception du contrat.

2° REGLEMENT

Dès la signature du contrat, les versements dacomptes doivent parvenir à NOVAPY ou SAS GROUPE TRIANGLE selon le récapitulatif suivant. Le solde, modifié selon les conditions dannulation ci-après et/ou selon les éventuels suppléments commandés par le client, devra être réglé dès réception de la facture après manifestation. Règlements des acomptes : 80% du montant total TTC à la signature et solde dès réception de la facture après lévénement.
Dans le cas d'une prestation sans personnel, il pourra être demandé un chèque de caution.
Le montant de la prestation indiqué sur le contrat ne pourra en aucun cas être contesté après la manifestation.
Le défaut de paiement des acomptes comme précisé ci-dessus entraînera l'annulation pure et simple de la prestation sans aucune possibilité de réclamation de la part du client. Dans ce cas précis, les conditions d'annulation telles que décrites au paragraphe 3 seront appliquées. Le défaut de paiement du solde dès réception de le facture finale entraînera la majoration des sommes dues avec des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux dintérêt légal, ceci à compter de la date dexigibilité, TVA en sus.
Tous les frais bancaires afférents aux paiements des prestations commandées (France ou étranger) sont à la charge du donneur d ordre.

3° CONDITIONS PARTICULIERES D'ANNULATION ET DE MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT (conditions spéciales COVID 19)

Les prestations du devis associé sont 100% reportables à J-15 avant la prestation en fonction de l'évolution de la crise sanitaires et des contraintes gouvernementales.

4° CONDITIONS DANNULATION ET DE MODIFICATION DU FAIT DE NOVAPY - SAS GROUPE TRIANGLE

Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée dans le cas dune annulation due à de mauvaises conditions météorologiques ou pour des raisons de sécurité envers nos clients. D'autre part, NOVAPY respectera scrupuleusement les règles d'organsiation liées à la crise COVID 19.
Dans ce cas, NOVAPY sengage à tout mettre en oeuvre afin de proposer au client une solution de remplacement qui se caractérise soit par un report de date soit par une autre activité pouvant entraîner une modification du tarif selon la nature de celle-ci. indépendantes de la volonté de NOVAPY, les acomptes versés ne pourront être remboursés.
Pour toute annulation entraînant notre responsabilité, les versements de vos acomptes vous seront remboursés moins les frais éventuels.

5° RECLAMATIONS

Ces conditions étant
Toute réclamation ou observation concernant le déroulement de la prestation mentionnée au présent contrat, devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de NOVAPY dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après la manifestation. Passé ce délai aucune réclamation/observation ne sera recevable.
La date retenue pour valider ces réclamations/observations sera celle de réception de la lettre recommandée avec avis de réception par NOVAPY.

6° ASSURANCES

NOVAPY est titulaire dun contrat dassurance professionnelle n° 10490567004 auprès de la compagnie AXA garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait de ses activités professionnelles. Les attestations dassurances NOVAPY restent à la disposition des ses clients, partenaires et prestataires sur simple demande. NOVAPY décline toutes responsabilités au-delà des termes de son assurance.

7° SECURITE

Tout participant sengage à respecter les règles de sécurité, la vie du groupe, lenvironnement et le matériel fourni. En cas de fautes graves (vols, tapage nocturne, dégradations, non-respect des règles de sécurité ...), le ou les participant(s) seront exclus immédiatement sans prétendre à aucune indemnité.

8° DIVERS

En acceptant les conditions générales de ventes du contrat, le Client autorise NOVAPY à faire des photos ou des vidéos des événements, des décors, de lorganisation, des participants et de tout ce qui sy rattache dans le stricte cadre des missions qui lui sont confiées. De ce fait, le Client autorise NOVAPY à utiliser ces éléments (photos et vidéos) sur ses supports commerciaux.

9° TRADUCTION

En cas de traduction des documents ou autres fichiers par NOVAPY seuls les documents de référence rédigés en Français (de France) seront prioritaires en droits et devoirs.

10° LITIGE

En cas de litige, seul sera connu comme compétent le tribunal de Montpellier (34000)